Conditions Générales
de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne souhaitant effectuer un achat via les services proposés par l'Agence, ci-après désignée "le Client".

2. Cadre juridique

Les ventes de voyages sont soumises aux articles L. 211-7 et suivants du Code du tourisme français, ainsi qu'aux articles R. 211-3 à R. 211-13 du même Code.

Les conditions générales et particulières de vente des voyages à forfait sont conformes à la réglementation applicable.

3. Information préalable

Avant la conclusion du contrat, l'Agence remet au Client un document écrit comportant l'ensemble des informations sur les prestations proposées : transports, hébergements, repas, excursions, conditions de séjour, formalités administratives et sanitaires, conditions financières d'annulation, et toute autre information utile.

4. Réservation et contrat

La réservation devient ferme et définitive après :

• Acceptation par le Client de l'offre transmise
• Versement d'un acompte (généralement 30 % du prix total)
• Signature du contrat de voyage

Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sauf conditions particulières.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés, à la hausse comme à la baisse, dans les conditions prévues par l'article L. 211-12 du Code du tourisme, notamment en cas de variation des coûts du transport, des redevances et taxes, ou des taux de change.

Aucune révision du prix ne peut intervenir dans les 20 jours précédant la date du départ.

6. Modification du contrat par le Client

Toute demande de modification (dates, nombre de participants, prestations) doit être formulée par écrit. Elle est soumise à acceptation et peut entraîner des frais.

7. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à l'Agence par écrit. Les frais d'annulation, calculés en fonction de la date à laquelle l'annulation est notifiée, sont précisés dans le contrat de voyage et figurent généralement comme suit :

• Plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix total
• Entre 60 et 30 jours : 50 % du prix total
• Entre 30 et 15 jours : 75 % du prix total
• Moins de 15 jours : 100 % du prix total

Certaines prestations (vols low-cost, croisières, etc.) peuvent être soumises à des conditions plus strictes.

8. Annulation par l'Agence

L'Agence se réserve le droit d'annuler un voyage en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles, ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

9. Cession du contrat

Le Client peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions, en informant l'Agence au moins 7 jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix et des frais éventuels.

10. Responsabilité

L'Agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, qu'elles soient assurées par elle-même ou par d'autres prestataires.

Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

11. Assurances

L'Agence dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle propose au Client de souscrire des assurances complémentaires (annulation, assistance, rapatriement, bagages). Le Client est libre de souscrire ou non ces assurances.

12. Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au Client de vérifier la validité de ses documents d'identité (passeport, visa) et de se conformer aux formalités sanitaires (vaccinations, certificats) requises pour la destination choisie. L'Agence informe le Client sur ces formalités lors de la réservation.

13. Réclamations

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à l'Agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après le retour.

14. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MTV (Médiation Tourisme et Voyage) : www.mtv.travel.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@enviesdevasions-voyages.com · +590 690 20 80 81